Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Heter Attra met à disposition des utilisateurs sa plateforme d'intelligence de trésorerie, ainsi que les droits et obligations des parties dans ce cadre. Toute utilisation du service suppose l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

« Plateforme » désigne l'ensemble des outils, interfaces et services accessibles via le site de Heter Attra. « Utilisateur » désigne toute personne physique ou morale accédant à la Plateforme, à titre professionnel ou dans le cadre de la gestion d'une entreprise. « Diagnostic » désigne l'analyse de trésorerie générée par la Plateforme à partir des données renseignées par l'Utilisateur.

L'accès à la Plateforme est ouvert à tout dirigeant d'entreprise souhaitant bénéficier d'un diagnostic ou d'un accompagnement en gestion de trésorerie. Heter Attra se réserve le droit de refuser, suspendre ou restreindre l'accès au service à tout Utilisateur ne respectant pas les présentes CGU ou dont l'usage serait jugé abusif, frauduleux ou contraire à la finalité du service.

Les diagnostics, analyses, simulations et recommandations proposés par Heter Attra ont une valeur purement indicative et informative. Ils ne constituent en aucun cas un conseil financier, juridique, comptable ou fiscal personnalisé, ni un engagement contractuel de résultat. L'Utilisateur demeure seul responsable des décisions de gestion prises sur la base des informations fournies par la Plateforme. Heter Attra ne saurait être tenu responsable des conséquences directes ou indirectes résultant de l'usage de ces informations.

L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de l'utilisation de la Plateforme. Il s'engage également à ne pas détourner le service à des fins illicites, à ne pas tenter d'accéder frauduleusement aux systèmes de Heter Attra et à respecter l'ensemble des dispositions légales applicables à son activité.

L'ensemble des éléments composant la Plateforme (textes, graphismes, logos, méthodologies, interfaces, bases de données) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de Heter Attra ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée, totale ou partielle, est strictement interdite.

Le traitement des données personnelles des Utilisateurs est décrit dans la Politique de Confidentialité, accessible séparément. L'Utilisateur dispose de droits d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression de ses données, dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

Heter Attra s'efforce d'assurer un accès continu à la Plateforme mais ne garantit pas une disponibilité ininterrompue. Des opérations de maintenance, mises à jour ou incidents techniques peuvent occasionner des interruptions temporaires, sans que la responsabilité de Heter Attra ne puisse être engagée à ce titre.

Heter Attra se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU afin de les adapter aux évolutions de la Plateforme ou de la réglementation. Les Utilisateurs seront informés de toute modification substantielle. La poursuite de l'utilisation du service après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.

L'Utilisateur peut cesser d'utiliser la Plateforme à tout moment. Heter Attra peut suspendre ou résilier l'accès d'un Utilisateur en cas de manquement aux présentes CGU, après notification préalable lorsque les circonstances le permettent.

Les présentes CGU sont soumises au droit applicable au lieu d'établissement de Heter Attra. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable avant toute action contentieuse. À défaut d'accord, les tribunaux compétents seront ceux déterminés par les règles de droit commun applicables.

Pour toute question relative aux présentes CGU, l'Utilisateur peut se rapprocher de Heter Attra via les coordonnées indiquées sur la page Contact du site.